ART. 4 QUATER	N°713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°713
présenté par
M. Cellier
------------
ARTICLE 4 QUATER
À la première phase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« les »
le mot :
« certaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.