ART. 5	N°714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°714
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« Les »,
insérer les mots :
« fonctionnaires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.