ART. 6	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°715
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 4° La directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.