ART. 6	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°716
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 2° Le règlement (UE) 2019/941 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.