ART. 6 TER	N°717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°717
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 6 TER
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – À la première phrase de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme, après le mot : « serre, » est inséré le mot : « ni ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.