ART. 6 QUATER	N°719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°719
présenté par
M. Cellier
------------
ARTICLE 6 QUATER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« s’ils »
les mots :
« si ces projets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.