ART. 6 QUATER	N°722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°722
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 6 QUATER
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« usage »,
insérer le mot :
« bénéfique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.