ART. 6 QUINQUIES	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°724
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 6 QUINQUIES
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« Les »
les mots :
« L’installation d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.