ART. 6 SEPTIES	N°725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°725
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 6 SEPTIES
I. – Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Cette résiliation immédiate s’applique aux contrats conclus à compter de la date de publication de la loi n°    du     relatif à l’énergie et au climat. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.