ART. 6 SEPTIES	N°727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°727
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 6 SEPTIES
À l’alinéa 17, après le mot :
« garanties »,
insérer le mot :
« d’origine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.