ART. 6 SEPTIES	N°729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°729
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 6 SEPTIES
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« pays »
le mot :
« États ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.