ART. 2	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Holroyd, M. Haury, Mme Rauch, Mme Bagarry, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Thillaye, M. Damien Adam et M. Morenas
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Sur la base du rapport transmis au Premier ministre par le Haut Conseil pour le climat, le Gouvernement soumet dans les six mois au Parlement une explication pour chacun des objectifs non-atteints, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Suède a adopté, en 2018, une loi-cadre extrêmement ambitieuse qui oblige le Gouvernement à rendre compte régulièrement des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs climatiques présents dans cette loi et à mener une politique en accord avec ces objectifs.
Sans être aussi contraignants, nous pouvons avancer sur ce sujet en demandant au Gouvernement de détailler annuellement les moyens mis en œuvre, au travers des politiques menées, pour atteindre les objectifs non-atteints identifiés par le rapport du Haut-Conseil pour le Climat.