ART. 6 SEPTIES	N°730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°730
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 6 SEPTIES
À la première phrase de l’alinéa 22, supprimer la première occurrence du mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.