ART. 7 BIS	N°732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°732
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 7 BIS
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« déployer »
les mots :
« mettre en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.