ART. 7 QUATER	N°734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°734
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 7 QUATER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la répartition des compétences prévue à »
les mots :
« des compétences réparties en application de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.