ART. 7 QUATER	N°735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°735
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 7 QUATER
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique. Les dérogations pourront porter sur un ou plusieurs des articles listés (articles L. 321‑6, L. 322‑8, L. 431‑3 et L. 432‑8 du code de l’énergie).