ART. 8	N°737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°737
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 14, après le mot :
« dispositions »,
insérer les mots :
« règlementaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.