ART. 9	N°739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°739
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 9
À l’alinéa 53, substituer aux mots :
« dédiés dont le contenu »
les mots :
« spécifiques dont le modèle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.