APRÈS ART. PREMIER	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Holroyd, Mme Bagarry, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Thillaye et M. Morenas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Tout nouveau projet de construction engagé après la promulgation de la présente loi est :
- évalué en terme de bilan carbone ;
- neutre en carbone.
Le Gouvernement fixe par décret le type de construction qui est soumis à cette obligation ainsi que la manière de compenser le bilan carbone généré.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous nous devons de multiplier les outils pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris de 2015, afin d’atteindre la neutralité carbone dans les décennies à venir.
Un de ces outils pourrait être l’obligation, pour toute nouvelle construction, de comprendre dans son projet les éléments permettant de compenser le bilan carbone de ladite construction. Cette compensation peut prendre des formes diverses : plantation d’arbre, végétalisation des toits etc.
Il reviendra au Gouvernement de fixer par décret les critères (taille, surface, zone géographiques, matériaux de construction, équipements) des constructions concernées ainsi que les formes que pourra prendre cette compensation carbone.