ART. 10	N°740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°740
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 10
À l’alinéa 27 après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« à destination des consommateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.