ART. 10	N°742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°742
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 10
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« Entre le 1er et le 31 »,
le mot :
« En ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel