ART. 10	N°744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°744
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 10
Au début de l’alinéa 40, insérer la référence :
« III. – »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.