ART. 2	N°746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°746
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« maritime »,
insérer les mots :
« nationaux et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les recommandations et propositions du Haut Conseil ne doivent pas concerner seulement les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien et maritime international, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’usage national de ces modes de transport.
Par conséquent, le présent amendement vise à ce que le rapport du Haut Conseil comporte des recommandations et propositions sur « les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime nationaux et internationaux ».