APRÈS ART. 3	N°751 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°751 (Rect)
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Les publicités lumineuses, définies comme la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet, ne sont pas autorisées sur le territoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour contribuer à la sobriété énergétique, le présent amendement vise à mettre fin aux publicités lumineuses.
Les panneaux publicitaires numériques ou lumineux sont très énergivores. D’après Négawatt, un panneau publicitaire numérique consommerait autant que trois ménages. Pourtant, on dénombre déjà plus de 600 panneaux de ce type dans une ville comme Paris et ce chiffre tend à augmenter d’année en année (+16 % en 2017).