ART. 6 QUATER	N°757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°757
présenté par
M. Damien Adam, M. Damaisin et Mme Mauborgne
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ARTICLE 6 QUATER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les aires de stationnement non couvertes ouvertes au public, de plus de 1 000 mètres carrés de superficie, ne sont autorisées que si elles intègrent la construction d’un procédé de production d’énergies renouvelables, éventuellement sous forme d’ombrières, couvrant au moins 30 % de la surface de stationnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’installation d’un procédé de production d’énergies renouvelables, comme des panneaux solaires photovoltaïques, sur les nouvelles aires de stationnements non couverts ouverts au public, de plus 1000 m². Ce dispositif devra couvrir au moins 30 % de la surface de stationnement.