ART. PREMIER	N°763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°763
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , en tenant compte des émissions importées résultant de la consommation intérieure ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prendre en compte, dans la définition de la neutralité carbone, des émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation des Français (« l’empreinte carbone »).
La réduction des émissions de gaz à effet de serre nationale ne doit pas être réalisée grâce à l’exportation et la délocalisation des émissions à l’étranger. 
En effet, les émissions territoriales ont diminué de 19 % entre 1990 et 2018, mais entre 1995 et 2015, l’empreinte carbone des Français a augmenté de 20 % et les « émissions nettes importées » représentent désormais 60% des émissions nationales.