ART. PREMIER	N°764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°764
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et liées à la consommation intérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement inclut dans le calcul de la neutralité carbone, l’empreinte carbone qui correspond aux émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation des Français. 
Le projet de Stratégie nationale bas carbone, qui sera adopté dans le courant du deuxième semestre 2019 consacre tout un chapitre à l’empreinte carbone. En 2017 l’empreinte carbone totale de la France est estimée à 749 Mt d’équivalent CO2 elle est 1,7 fois plus importante que les émissions territoriales, chiffrées à 446 Mt d’équivalent CO2.
Elle correspond à 11,2 tonnes d’équivalent CO2 par personne. Ce chiffre augmente continuellement depuis 1995, en raison des émissions liées aux importations qui ont augmenté de 93 % entre 1995 et 2015.
Dans son Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse publié en février 2018, l’INSEE précise que l’empreinte carbone permet d’apprécier les pressions globales sur le climat de la demande intérieure française quelle que soit l’origine géographique des produits consommés.
L’empreinte carbone est donc un indicateur reconnu par les institutions françaises.