APRÈS ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Nury, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Sermier, M. Rolland, M. Leclerc, M. Saddier, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viry et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La première phrase du 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , notamment dans le secteur de la méthanisation agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan de programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit les évolutions énergétiques. Il assure l’approvisionnement, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, l’équilibre des réseaux et la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs.
Il donne ainsi les objectifs pour les années à venir, le but premier étant la réduction des gaz à effet de serre. Il est dès lors étonnant de ne pas trouver mention de filières au service de la transition énergétique telles que la méthanisation.
La méthanisation doit pourtant être considérée comme une véritable opportunité pour participer à la transition énergétique. La filière agricole contribue à la lutte contre le réchauffement climatique en produisant une énergie verte à partir de biomasse, ce qui diminue ses propres émissions de gaz à effet de serre. De plus, le développement de la méthanisation permet de produire le digestat, substitut organique aux engrais chimiques dérivés des hydrocarbures et pour lesquels la France est encore dépendante d’autres pays.
Cette filière en pleine expansion pourrait permettre à elle seule de produire 20 % du gaz consommé en France. On ne trouve pourtant aucune mention législative de son existence.
Cet amendement vise à consacrer la production d’énergie par la méthanisation agricole au sein des dispositions législatives du code de l’énergie. Cette filière d’avenir représente, à elle seule, tous les objectifs et toutes les ambitions de ce projet de loi. Elle permet la production d’une énergie verte, renouvelable et durable à partir de déchets agricoles et constitue une solution compétitive.