ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Nury, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Sermier, M. Lurton, M. Leclerc, M. Saddier, M. Descoeur, M. Abad, Mme Louwagie, M. Viala et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Il est ajouté un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis De porter la production de biométhane à 20 % de la consommation totale de gaz en France à l’horizon 2030 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de biométhane à hauteur de 20 % de la consommation totale de gaz en France d’ici 2030.
Le gisement de méthanisation agricole dépasse aujourd’hui très largement les 10 % de gaz renouvelables inscrits dans la loi de transition énergétique. Les installations agricoles pourraient ainsi à elles seules produire ces 20 % de gaz consommé en France en 2030 grâce au droit à l’injection apporté par la loi EGALIM. L’atteinte de cet objectif permettrait le développement d’un gaz renouvelable et durable produit grâce à l’utilisation de déchets, de déjections animales et de sous-produits de cultures.