ART. 6 QUATER	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°783
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 6 QUATER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qui ne peut être levée dans des conditions économiquement acceptables »
les mots :
« ou que leur installation présente une charge économiquement inacceptable pour l’équilibre du projet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de mieux définir trois cas d’exemptions de l’obligation définies dans l’article :
- les difficultés techniques,
- un coût économique mettant en danger le projet,
- la proximité de monuments historiques.