ART. 11	N°784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°784
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 11
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« vertes »
les mots :
« dont l’origine est certifiée renouvelable en application de l’article L. 314‑16 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.