ART. 3 SEXIES	N°786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°786
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 3 SEXIES
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il mentionne l’existence d’aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que l’existence d’aides à la rénovation soit mentionnée sur les audits énergétiques. Il est en effet essentiel de mieux informer les ménages sur les mesures d’aide à la rénovation.
Cet amendement est une première étape. Il est essentiel que le travail mené par le Gouvernement pour mettre en place un guichet unique de la rénovation aboutisse rapidement.