ART. 3 DUODECIES	N°788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°788
présenté par
Mme Batho
------------
ARTICLE 3 DUODECIES
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les sociétés de gestion de portefeuille demandent à l’ensemble des entreprises auxquelles elles sont exposées de publier d’ici 2021 un plan de sortie du secteur du charbon d’ici 2025 dans les pays européens, d’ici 2030 en Chine et 2035 dans le reste du monde, reposant sur la fermeture et non la vente de ces actifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à organiser la fermeture progressive des centrales à charbon actuellement financées par les investisseurs français.
Début juin, Crédit Agricole a annoncé qu’il s’engageait à réduire à zéro l’exposition de ses portefeuilles de financement et d’investissement au charbon d’ici 2030 dans les pays européens et de l’OCDE, d’ici 2040 en Chine et d’ici 2050 dans le reste du monde.
Pour atteindre cet objectif, Crédit Agricole demande à l’ensemble des entreprises auxquelles le groupe est exposé de publier d’ici 2021 un plan de sortie du secteur du charbon aligné avec ces dates et zones géographiques et reposant sur la fermeture et non sur la vente de ces actifs.
Il s’agit par le présent amendement de généraliser cette pratique à toutes les sociétés de gestion de portefeuille et d’en renforcer l’ambition dans un calendrier plus resserré, au regard du rapport du GIEC SR 15.