ART. PREMIER	N°795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°795
présenté par
M. Cazenove, M. Zulesi, Mme Khedher, Mme Brulebois, M. Damien Adam, M. Trompille, M. Damaisin, M. Dombreval, M. Thiébaut et Mme Piron
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale