APRÈS ART. 4	N°797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°797
présenté par
M. Cazenove, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Damien Adam, M. Trompille, M. Damaisin, M. Thiébaut et Mme Piron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Les mots : « mécanique du vent » sont remplacés par le mot : « solaire » ;
2° Les mots : « lorsqu’ils » sont remplacés par les mots : « . Il en est de même pour celles à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’elles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, l’implantation des centrales solaires au sol dans certaines communes est obstruée par l’articulation entre la règle de continuité de l’urbanisation et la volonté de privilégier l’implantation des centrales sur des sites dégradés. À cela s’ajoutent des contraintes techniques qui rendent complexe leur implantation en continuité des agglomérations, telle que la nécessité d’une disponibilité foncière conséquente.
Aussi, cet amendement vise à ce qu’une disposition du code de l’urbanisme bénéficiant déjà à l’énergie éolienne bénéficie également à l’énergie solaire et permettra ainsi de simplifier les installations solaires en zone littorale.