ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Bassire, M. Viala, M. Deflesselles, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Menuel et M. Abad
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 50 ans, la France a perdu 3 millions d’hectares agricoles. Cette artificialisation des sols se poursuit à raison de 55 000 hectares par an, soit l’équivalent d’un département tous les cinq ou six ans. À ce rythme, d’ici 2050, environ 8 % du potentiel du rôle du sol comme piège à carbone pourrait disparaitre. Dans l’attente de la consécration d’une véritable stratégie de lutte anti-artificialisation des sols, il est urgent que le projet de loi infléchisse certaines orientations prises dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en janvier 2019.
En fixant un objectif de puissance installée pour le solaire photovoltaïque à 20,6 GW en 2023, avec une cible de 35,6 à 44,5 GW en 2028, la PPE pousse fortement les opérateurs à un déploiement du photovoltaïque au sol, moins coûteux, et qui contribuera inévitablement à une explosion de l’artificialisation des terres agricoles. Il apparait clairement que cette trajectoire fixée par la PPE, si elle se réalise sur les sols, va à l’encontre de l’objectif de neutralité carbone proposé dans le projet de loi.
Une réorientation du solaire photovoltaïque vers le bâti (individuel comme collectif) est nécessaire, en privilégiant une sortie du système d’appel d’offre pour les projets sur toitures de 100 à 250 KWh qui exclut aujourd’hui les projets agricoles et avantage ainsi les projets massifs au sol. Grâce à l’engagement des agriculteurs, 13 % du parc photovoltaïque est agricole, réparti sur plus de 10 000 bâtiments. La production de cette énergie décarbonée représente un enjeu économique pour les agriculteurs en leur assurant un complément de revenu. Par ailleurs, pour pérenniser le rôle des terres agricoles dans la lutte contre le réchauffement climatique, les documents d’urbanisme doivent évoluer pour mieux garantir leur non- artificialisation.