ART. 3 BIS	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°801
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 3 BIS
Substituer au mot :
« finale »
le mot :
« primaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rétablissant la rédaction adoptée par le Commission du Développement durable, pour que soit prix en compte un seuil maximal d’énergie primaire par mètre carré et par an, et non d’énergie finale.