ART. 1ER SEXIES	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°802
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 1ER SEXIES
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de reporter à 2022 la prise en compte de l’empreinte carbone, sous le prétexte de difficultés méthodologiques. 
Le projet de Stratégie nationale bas carbone, qui sera adopté dans le courant du deuxième semestre 2019 consacre un chapitre à l’empreinte carbone. En 2017 l’empreinte carbone totale de la France est estimée à 749 Mt d’équivalent CO2 elle est 1,7 fois plus importante que les émissions territoriales, chiffrées à 446 Mt d’équivalent CO2.
Elle correspond à 11,2 tonnes d’équivalent CO2 par personne. Ce chiffre augmente continuellement depuis 1995, en raison des émissions liées aux importations qui ont augmenté de 93 % entre 1995 et 2015.
Dans son Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse publié en février 2018, l’INSEE précise que l’empreinte carbone permet d’apprécier les pressions globales sur le climat de la demande intérieure française quelle que soit l’origine géographique des produits consommés.
L’empreinte carbone est donc un indicateur reconnu par les institutions françaises. Il est donc essentiel que dès la prochaine stratégie nationale bas carbone, des objectifs précis de réduction de l’empreinte carbone soient fixés.