APRÈS ART. 12	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale