ART. 2	N°846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°846
présenté par
Mme Cariou
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, après le mot :
« dispositions »,
insérer le mot :
« sociales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des enjeux de la présente loi énergie climat réside dans notre capacité à donner corps à l’ambition de transversalité de la question écologique.
Pour prendre l’exemple de notre stratégie bas carbone, celle-ci est fortement corrélée à notre capacité à diminuer dans le mix énergétique français la part du nucléaire, tout en préservant nos emplois et savoirs-faires. Il est essentiel que l’État, bien éclairé par une expertise consolidée, soit capable d’organiser une réorientation progressive tant d’une partie de notre activité nucléaire vers le démantèlement et la sécurisation et traitement de nos déchets. Il n’est pas moins crucial de permettre les transitions professionnelles des actifs du nucléaire, à qualifications souvent élevées et à absolument valoriser, vers les énergies renouvelables et leurs perspectives fortes. C’est là la dynamique globale que nous impulsons dans notre mix énergétique. Il en va autant de notre souveraineté que de notre capacité à projeter nos industriels de l’énergie à l’étranger où de mêmes besoins s’expriment ou émergeront (idées développées notamment dans le Rapport n° 1122 fait au nom de la Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires déposé le 28 juin 2018, de Mme Pompili et M. Christophe, notamment sa recommandation n° 26).
En ce sens, le Haut Comité climatique doit bien être chargé explicitement d’inclure une perspective sociale, au sens classique du terme, dans son rapport annuel. Un impératif donnant sa cohérence à notre sens aux missions accordées à ce nouvel organisme indépendant clé pour notre politique climatique.