APRÈS ART. PREMIER	N°863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°863
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°833 (Rect) de Tiegna Huguette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:

À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« En 2023 »
les mots :
« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les prérogatives du législateur concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie ne peuvent être renvoyées à la XVIème législature, après 2022. Elles doivent s’exercer sur le contenu de la prochaine PPE.