APRÈS ART. PREMIER	N°864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°864
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°833 (Rect) de Tiegna Huguette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:

À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« En 2023 »
les mots :
« Avant le 31 décembre 2019 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les prérogatives du législateur concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie ne peuvent être renvoyées aux législatures futures. Elles doivent s’exercer dès la prochaine PPE.