APRÈS ART. PREMIER	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°865
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°833 (Rect) de Tiegna Huguette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
 
À l’alinéa 9, après le mot :
« loi »,
insérer les mots :
« de programmation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.