APRÈS ART. PREMIER	N°866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°866
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°833 (Rect) de Tiegna Huguette
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
 
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« les priorités d’action et la marche à suivre »
les mots :
« la programmation des actions ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.