APRÈS ART. PREMIER	N°867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°867
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°834 (Rect) de Cellier Anthony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale