ART. 3	N°873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°873
présenté par
Mme Zannier
à l’amendement n°273 de Mbaye Jean François
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« permettent »
insérer le mot :
« notamment »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de préciser les objectifs des mesures de reclassement envisagées pour pallier les effets, sur le plan social, de la fermeture des centrales thermiques fonctionnant au charbon.