ART. 3	N°874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°874
présenté par
Mme Zannier
à l’amendement n°88 de Dive Julien
------------
ARTICLE 3
Après le mot :
« possible »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du second alinéa :
« , la compensation des effets de la perte de ce statut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement apporte une précision selon laquelle, à défaut de solution permettant le maintien du statut particulier des salariés concernés, une compensation des effets de cette perte pourrait être recherchée.