APRÈS ART. PREMIER	N°878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°878
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°833 (Rect) de Tiegna Huguette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 9, après la mention :
« III »,
insérer l’alinéa suivant :
« Avant le premier alinéa de l’article L. 141‑1 du code de l’énergie, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à ce que la loi quinquennale sur l’urgence écologique et climatique, proposée par l’amendement 834, soit inscrite dans le code de l’énergie.