APRÈS ART. PREMIER	N°879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°879
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°833 (Rect) de Tiegna Huguette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre »
les mots : 
« le plafond national des émissions de gaz à effet de serre déterminant le budget carbone mentionné à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et sa répartition par grands secteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de suivre la recommandation du Haut Conseil pour le Climat qui dans son rapport 2019 recommande que le niveau des budgets carbones soient fixés par la loi.