ART. 3	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Bony, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Viala, M. Deflesselles, M. Breton, M. Viry et M. Vialay
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’ordonnance précise notamment les mesures d’accompagnement que l’État pourrait mettre en place, en complément des mesures mises en place par les entreprises, pour accompagner les salariés exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311‑5‑3 du code de l’énergie et dont l’emploi serait supprimé du fait des dispositions de ce II. Ces mesures complémentaires concernent en priorité le reclassement des salariés impactés au sein d’une entreprise leur permettant de conserver leur statut particulier, ou à défaut, autant que possible, sur un emploi à durée indéterminée en dehors de la branche des industries électriques et gazières. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à l’inquiétude des salariés il est indispensable de leur donner des garanties.
Cet amendement vise à prévoir dès à présent les orientations qui seront développées dans l’ordonnance.